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Accord de confidentialité

Entre,

Prénom :

Nom :

Adresse :

ci-après désigné « Le membre du comité »,

D’une part,

Et, d’autre part,

La société Institut pour la pratique et l’innovation en psychologie appliquée (Institut PI-Psy), société par actions simplifiée au capital de 96.400,00 euros dont le siège social est situé 49, rue Pierre Brossolette, 91210 Draveil, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 877 892 646, et détenteur de la marque « Les Avancées Psy », représentée par son Président, Monsieur François-Benoît VIALATTE,

ci-après désignée « L’éditeur»,

Préambule

Le membre du comité a accepté de rejoindre l’un des comités de l’éditeur (comité de lecture ou comité technique), et de relire certains des manuscrits confidentiels soumis pour publication auprès de l’éditeur, sur la base du volontariat. En contrepartie, il pourra lire lesdits manuscrits confidentiels en amont de leur publication, et bénéficiera à l’issue du processus d’un exemplaire gratuit offert. Dans ce cadre, l’éditeur accepte de partager lesdits manuscrits confidentiels au membre du comité. En outre, l’éditeur pourra être amené dans le cadre du processus de publication à révéler au membre du comité des Informations confidentielles (voir ci-après) concernant le manuscrit ou sa publication à l’occasion de leurs Relations éditoriales, c’est-à-dire leurs :

entrevues,
réunions de présentation,
réunions de travail,
discussion,
ou toute autre forme de rencontre.

Informations confidentielles

Les termes « Informations confidentielles » désignent tous les documents (dont les manuscrits confidentiels, qu’ils soient en format numérique ou papier) et informations liées aux manuscrits ou à leur publication, de quelque nature que ce soit, que l’éditeur a pu communiquer au cours de leurs Relations éditoriales au membre du comité, sous quelque forme que ce soit et notamment oralement.

Obligations des parties

Le membre du comité est conscient de la nature confidentielle des documents partagés par l’éditeur, et de l’atteinte aux droits de l’auteur que constituerait le partage des Informations confidentielles. Par conséquent, le membre du comité s’engage, d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie des Informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée. Le membre du comité s’engage en outre à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que celui des Relations éditoriales. En cas de non-respect de ces obligations, il s’expose à des poursuites judiciaires par l’éditeur et par l’auteur.

Propriété

Les informations confidentielles, de toute nature et quelle que soit leur forme, fournis par l’éditeur demeurent sa propriété exclusive (ou celle de l’auteur des manuscrits). Le membre du comité est conscient que l’éditeur a pour activité la création d’œuvres de l’esprit et que dès lors, le membres du comité concourt à la conception, la création ou la production de Réalisations, lesquels constituent des œuvres appartenant à l’éditeur et à l’auteur. A ce titre, l’ensemble des droits de propriété et d’exploitation (reproduction, représentation, adaptation) appartiennent à l’éditeur, et les droits d’auteur appartiennent à l’auteur.

Le membre du comité s’engage à restituer à l’éditeur, sur simple demande tous les documents, de quelque nature que ce soit et quelle que soit leur forme, communiqués et à ne pas en garder de copie ou reproduction.

Durée

Le présent accord entre en vigueur à compter du jour de sa signature par chacune des parties.

Les obligations définies par le présent article resteront en vigueur aussi longtemps que les informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public.

Fait en double exemplaire, à Draveil.

Pour l’éditeur
Institut pour la pratique et l’innovation en psychologie appliquée (Institut PI-Psy)
François-Benoît VIALATTE, Président

Le membre du comité

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Signed by François Vialatte
Signed On: 4 March 2024

Timestamp

Audit

4 March 2024 17h22 CEST

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